Informations légales
Tout éditeur de sites Internet (vous, moi, les autres…) se doit de publier des mentions légales pour être en conformité avec la loi, le tout sur une page facilement accessible et visible de ses lecteurs (source).
En effet, chaque éditeur est responsable de l’ensemble du contenu accessible sur son site ou blog. Ceci afin de protéger les internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les personnes responsables des sites qu’ils visitent.
N'étant pas jurisite, probablement, vous non plus, si vous voulez une version lisible par le commun des mortels, cliquez sur le bouton en dessous :
Cet article vise à préciser la limitation de ma responsabilité.
En particulier, je vous invite toujours à vérifier mes dires et à ne pas les prendre pour argent comptant.
De plus, les commentaires sont soumis à une modération à-priori, pour éviter la publicité ou les insultes. Comme je le disais, ce blog est un hobby, je n’y passe pas tous les jours. Donc sans modération, s’il y a de la publicité ou autre, je peux mettre quelques jours à réagir (et j’en suis responsable), ce qui est évité avec la modération à-priori des commentaires.
Article 7
Ici, c’est la nouveauté, il faut préciser quelles données personnelles est collectées, comment elles sont traitées.
Sur mon site, j’en collecte le moins possible (nom d’utilisateur, nom et prénom qui peuvent être un pseudonyme), mot de passe (encodés dans la base de donnée, je n’y ai pas accès) et adresse e-mail (pour identifier votre compte en cas de contact par mail).
Tous les utilisateurs du site (qui ont un compte) peuvent donc m’écrire pour demander à modifier / supprimer leurs données, dans le cas où la fonctionnalité n’existe pas encore (je développe le site de A à Z, donc il y a encore des manques oui….). Si vous n’avez pas de compte, je n’ai aucun moyen de vous identifier, donc difficile d’accéder à vos requêtes.
Et bien évidemment, je ne fais pas commerce de vos données, elles restent sagement sur le site.
Article 8
L’intérêt ici est de vous informer que je n’utilise pas de cookie, ces petits machins très utiles pour vous pister.
C’est un petit blog bénévole, donc, en toute franchise, m’amuser à vous pister ou à comprendre comment vous êtes arrivé sur le site ne m’intéresse pas du tout.
Article 9 à 10
Du blabla de juriste sans importance pour le commun des mortels.
En effet, chaque éditeur est responsable de l’ensemble du contenu accessible sur son site ou blog. Ceci afin de protéger les internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les personnes responsables des sites qu’ils visitent.
N'étant pas jurisite, probablement, vous non plus, si vous voulez une version lisible par le commun des mortels, cliquez sur le bouton en dessous :
Les mentions légales visent à protéger l'internaute, c'est donc cool et ce qui explique que je me mets à la page (quelques années en retard, oui….).
Article 1
Elles définissent à qui appartient le site et comment contacter le propriétaire : si l'anonymat est une très bonne chose que l’on doit défendre sur Internet, le propriétaire d'un site se doit de ne pas l’être. En effet, avec l’absence d’anonymat vient la responsabilité légale. On n’est donc pas libre d’écrire n’importe quoi sur son site et tout ce que j’écris sur le mien est sourcé, même si je ne les diffuse pas toujours toutes.
Dans mon cas, cela vous apprend que le site est tenu intégralement par Rémi Chaussenot, que je fais cela en mon nom, ce n’est donc pas un support publicitaire d’entreprise ou autre. Vous êtes sur un modeste blog tenu bénévolement, en dehors de mes activités professionnelles.
Article 2
En gros, il vous informe que vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation lors de votre visite sur le site. Et que j’ai le droit de les mettre à jour quand je veux, donc il faut y repasser souvent (c’est pourquoi en bas de page, je mets la date de dernière modification, pour vous faciliter le boulot, mais je n’y suis pas tenu).
Article 3
Ici, je vous précise que le site est un blog. Ce n’est pas une vitrine marchande d’une entreprise ou autre. Juste un modeste blog sans intention commerciale.
Il précise que je peux faire des erreurs et qu’une fois identifiée, elles seront corrigées au plus vite.
Comme je le dis souvent, ne me faite pas confiance, vérifiez. Et j’essaie de toujours vous donner des éléments permettant de faciliter cette vérification.
Article 4
C’est un article à la con qui dit que si votre ordinateur explose pendant votre visite sur mon site, je ne suis pas responsable.
Après, techniquement parlant, peu de chance que ça arrive.
Article 5
Celui-là est un peu plus intéressant, car il vous informe de la propriété intellectuelle du site : vous avez le droit de réutiliser et modifier les médias du site (licence Creative Commons BY-NC-SA), sous réserve de :
- citer la source (mettre l’adresse de mon site),
- ne pas en faire une utilisation commerciale (qui peut vous rapporter de l’argent),
- même si vous modifier les médias, vous devez les distribuer sous ces mêmes conditions.
Cet article vise à préciser la limitation de ma responsabilité.
En particulier, je vous invite toujours à vérifier mes dires et à ne pas les prendre pour argent comptant.
De plus, les commentaires sont soumis à une modération à-priori, pour éviter la publicité ou les insultes. Comme je le disais, ce blog est un hobby, je n’y passe pas tous les jours. Donc sans modération, s’il y a de la publicité ou autre, je peux mettre quelques jours à réagir (et j’en suis responsable), ce qui est évité avec la modération à-priori des commentaires.
Article 7
Ici, c’est la nouveauté, il faut préciser quelles données personnelles est collectées, comment elles sont traitées.
Sur mon site, j’en collecte le moins possible (nom d’utilisateur, nom et prénom qui peuvent être un pseudonyme), mot de passe (encodés dans la base de donnée, je n’y ai pas accès) et adresse e-mail (pour identifier votre compte en cas de contact par mail).
Tous les utilisateurs du site (qui ont un compte) peuvent donc m’écrire pour demander à modifier / supprimer leurs données, dans le cas où la fonctionnalité n’existe pas encore (je développe le site de A à Z, donc il y a encore des manques oui….). Si vous n’avez pas de compte, je n’ai aucun moyen de vous identifier, donc difficile d’accéder à vos requêtes.
Et bien évidemment, je ne fais pas commerce de vos données, elles restent sagement sur le site.
Article 8
L’intérêt ici est de vous informer que je n’utilise pas de cookie, ces petits machins très utiles pour vous pister.
C’est un petit blog bénévole, donc, en toute franchise, m’amuser à vous pister ou à comprendre comment vous êtes arrivé sur le site ne m’intéresse pas du tout.
Article 9 à 10
Du blabla de juriste sans importance pour le commun des mortels.
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux visiteurs et utilisateurs du site internet www.chaussenot.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Rémi Chaussenot – me contacter.
- Responsable publication : Rémi Chaussenot – me contacter.
- Webmaster : Rémi Chaussenot – me contacter.
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.chaussenot.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux visiteurs et utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux visiteurs et utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.chaussenot.net est mis à jour régulièrement par le responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à tous, nous vous invitons à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet www.chaussenot.net a pour objet d'être un blog personnel.
Le responsable publication s’efforce de fournir sur le site www.chaussenot.net des informations aussi précises et sourcées que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site www.chaussenot.net sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chaussenot.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Rémi Chaussenot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumis à la licence : Creative Commons BY-NC-SA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Rémi Chaussenot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.chaussenot.net et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Rémi Chaussenot ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.chaussenot.net.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires sous les articles) sont à la disposition des utilisateurs. Rémi Chaussenot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rémi Chaussenot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.chaussenot.net, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site www.chaussenot.net, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Rémi Chaussenot ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chaussenot.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.chaussenot.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chaussenot.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.chaussenot.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.chaussenot.net.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.chaussenot.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rémi Chaussenot. Cependant, Rémi Chaussenot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.chaussenot.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chaussenot.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Palaiseau.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Visiteur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Utilisateur : Internaute se connectant à l'espace membre du site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Mentions légales largement inspirées de Subdelirium, merci à eux !
Dernière mise à jour : 19 nov. 2019.